Conditions générales de vente

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve aux services proposés par le Prestataire aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client’) sur son site Internet prince pronos.com

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet princepronos.com

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet du prestataire.

L’activité principale de princepronos.com est de proposer à la vente des analyses et conseils en pronostics sportifs. Un pronostic est une opinion personnelle portant sur un événement sportif futur.

Tous les services disponibles sur le site internet prince pronos.com s’adressent exclusivement à des personnes physiques non commerçantes, n’agissant pas dans un cadre professionnel et majeures (conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985).

La fourniture des services est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

CONDITIONS D’ABONNEMENT AUX SERVICES

 

L’acheteur qui souhaite s’abonner aux services doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engager à les respecter. Sauf décision contraire du Site, l’abonnement aux différents services est payant. Le compte ouvert par chaque acheteur est strictement et exclusivement personnel (en cas d’abus constaté vous serez exclu du site). Pour accéder aux services, chaque acheteur doit s’y abonner dans les conditions suivantes :

* Les jeux d’argent étant interdit au mineur, l’utilisateur reconnait être majeur et n’influence pas les mineurs de s’inscrire sur ce site.

* Tous les pronostics proposés sur ce site, sont disponible sur le marché mondial des paris sportifs.

* Chaque utilisateur est responsable de sa mise sur les pronostics conseillés par princepronos.com

 

COMMANDE

 

Pour avoir accès aux pronostiques, l’acheteur doit être connecté à son compte et passer par une de nos pages de vente, et souscrire à une des offres. L’acheteur sera dirigé vers un formulaire et utilisera le moyen de paiement par carte bleue grâce à la plate-forme Stripe. Pour avoir accès aux pronostics, le client devra souscrire à une des offres disponibles sur le site.

L’acheteur a l’interdiction formelle de reproduire, publier ou communiquer les pronostics proposés par Princepronos.com à des tiers ou de partager ses informations de connexion au Site avec toute autre personne. Dans le cas du non respect il verra son accès supprimé à vie et ne sera pas remboursé.

Pour toute souscription à l’Espace VIP, princepronos.com  s’engage à donner l’accès à ses pronostics à tous ceux qui se sont abonnés.

 

GARANTIE

 

Une fois votre accès à l’espace VIP est validé aucun remboursement ne sera possible et votre adhésion ira jusqu’à échéance de la formule souscrite (1 mois  / 3 mois  / 6 mois). La date d’échéance de votre abonnement est consultable dans la rubrique mon compte du site.

Un utilisateur ne respectant pas les CGV ne pourra pas être remboursé.

 

RESPONSABILITÉ

 

Princepronos.com n’est pas un site de paris d’argent. Toutes les informations diffusées sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation des ces informations relèvent de la responsabilité individuelle. Princepronos.com ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite par l’acheteur de ses pronostics, ou de toutes autres informations fournies par princepronos.com, sur des sites de paris ou de jeux d’argent. Il appartient également à l’acheteur de vérifier que les paris sportifs sont légaux dans son pays de résidence, et de respecter la loi en vigueur dans son pays de résidence. En aucun cas Princepronos.com  pourra être tenu comme responsable.

 

USAGE

 

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour Princepronos.com de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. L’acheteur reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts « en l’état », à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Princepronos.com  ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Par ailleurs, l’acheteur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions avec les services offerts. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’acheteur, Princepronos.com ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’acheteur d’accéder à tout ou partie des services. En cas d’inaccessibilité temporaire aux services supérieure à 24h, dont le Site ou son hébergeur serait responsable, princepronos.com  s’engage à prolonger automatiquement l’abonnement de l’acheteur au prorata du temps où le Site est resté inaccessible.

 

MODALITES DE PAIEMENT

 

Les tarifs sont affichés en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement ou pour toute autre raison.

Les changements de tarification n’impacteront pas les abonnements en cours.

En l’absence de résiliation, l’abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance et un prélèvement du montant correspondant à un mois d’abonnement est effectué sur le compte de l’abonné.

Si le prélèvement est rejeté, l’abonnement est automatiquement suspendu et l’abonné n’a plus accès à son compte VIP.

 

RÉSILIATION PAR PRINCEPRONOS.COM

 

Princepronos.com  peut, à tout moment, en cas de non-respect par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement sans possibilité de remboursement.

L’acheteur s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

– Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;

– Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers ;

– Atteinte aux droits de Princepronos.com

– Violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de résiliation, les données fournies par l’acheteur seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à Princepronos.com

 

RÉSILIATION

 

L’abonné peut résilier son engagement à tout moment, aucune durée minimum d’abonnement n’étant imposée.

Cette résiliation est effectuée directement depuis le site dans les onglets “accès VIP”, puis “abonnement”, puis “résilier”.

La résiliation intervient au moment du clic effectué sur l’onglet “résilier”.

En cas de résiliation, le montant de l’abonnement payé pour le mois au cours duquel la résiliation est effectuée est dû en intégralité et aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée de l’abonnement.

 

RÈGLEMENT DE LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par Princepronos.com  font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par Princepronos.com, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En  cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle : contact@princepronos.com

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.